Créé par espace_sel. Dernière modification le Jeudi, 9 Octobre 2003

2 – La SEL, avantages et contraintes

Nous vous proposons maintenant de vous présenter les tenants et les aboutissants de ce mode d’exercice, qui sont résumés dans le tableau suivant :

2. Pouvoir choisir votre forme de rémunération

En libéral, votre bénéfice est la résultante directe de vos recettes déduites de vos charges professionnelles. Ce dernier est soumis aux charges sociales puis à l'impôt sur le revenu l'année suivante sans aucune autre alternative.

En SEL, vous avez la possibilité de scinder votre rémunération en deux parties :

  • Une rémunération de votre travail au sein de la société : votre indemnité de gérance.
  • Une rémunération du capital en tant que porteur de parts ou actionnaire : votre dividende.

Remarque : Nous parlons ici d'indemnité de gérance. Il s'agit d'une rémunération de gérant majoritaire de SELARL (le type de SEL le plus courant). En effet, dans la mesure du possible, il est souhaitable d'éviter le statut de salarié de sa SEL qui ne présente aucun avantage.

Cette possibilité offre de nombreux avantages en particulier en matière sociale et fiscale.

Ainsi, dans le cas d'une hausse importante et ponctuelle de votre activité, il vous est possible de conserver la même rémunération soumise à charges sociales. Vous évitez ainsi les désagréments du décalage dans le temps du paiement des charges sociales. Le bénéfice supplémentaire est alors soit distribué sous forme de dividendes (ces derniers ne subissent pas les charges sociales professionnelles), soit conservé dans la société sous la forme de réserves.

De plus, cette possibilité de panacher rémunération et dividende (avec modération et dans les limites statutaires et légales) est un formidable outil pour anticiper les changements sociaux et fiscaux. Si les charges sociales augmentent trop, on favorise le dividende ; si la fiscalité des dividendes s'alourdit, on privilégie la rémunération du travail.

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