2 – La SEL, avantages et contraintes

Nous vous proposons maintenant de vous présenter les tenants et les aboutissants de ce mode d’exercice, qui sont résumés dans le tableau suivant :

6. Loi de Finance 2003 : Une économie potentielle de Taxe Professionnelle

En libéral, et si vous employez moins de cinq salariés équivalent temps plein, la base servant de calcul à votre TP est constituée de 9 % de vos recettes ( 8 % en 2004 et 6 % à compter de 2005) et la valeur locative des immobilisations utilisées assujetties à la taxe foncière. (en général et en clair un loyer estimé par l'administration fiscale du local dans lequel vous exercez).
Dans la plupart des cas, la part RECETTES constitue donc la quasi-intégralité de la base.

En SEL, quelque soit le nombre de salariés employés, la base servant de calcul à votre TP est la valeur locative de toutes les immobilisations corporelles (en plus de celles soumises à la taxe foncière, à savoir les agencements, aménagements, matériels et outillages, matériels de transport, matériel et mobilier de bureau).
Cette valeur locative est égale dans la plupart des cas aux loyers des biens lorsqu'ils sont loués et à 16 % de leur valeur d'acquisition lorsqu'ils ont été acquis et immobilisés ou pris en crédit-bail mobilier.

Dans la mesure où vos immobilisations et vos locations de matériels sont en rapport avec votre profession (c'est à dire essentiellement du matériel de bureau et du matériel professionnel peu coûteux), vous allez pouvoir réaliser une économie de taxe professionnelle pouvant aller de 50 à 80 % de son montant actuel.
Seules les cliniques utilisant du matériel lourd pourront ne voir aucun changement au niveau de cette taxe.

Là encore, compte tenu des disparités personnelles de chacun et des différences de taxe commune par commune, une étude personnalisée est fortement recommandée.