2 – La SEL, avantages et contraintes

Nous vous proposons maintenant de vous présenter les tenants et les aboutissants de ce mode d’exercice, qui sont résumés dans le tableau suivant :

8. Pouvoir céder aujourd'hui votre actif professionnel

Lors de la création d'une Société d'Exercice Libéral, il est possible :

• Soit d'apporter gratuitement ses actifs à la société avec des droits d'enregistrement réduits (230 €).
  
• Soit de vendre ses actifs à la SEL en payant un impôt sur la plus-value de 26 % (CSG/CRDS comprises). Dans ce cas les droits d'enregistrement à payer par la SEL sont de 4,80 % des actifs achetés, au delà de 23 000 €.

La cession de votre clientèle à la SEL peut dans certains cas présenter des avantages très importants :

• Réaliser immédiatement vos actifs professionnels en payant votre impôt sur la plus value à un taux connu qui peut éventuellement augmenter dans l'avenir. Vous disposez donc de liquidités immédiates en contrepartie d'un crédit professionnel que devra rembourser la SEL.
  
• Utiliser les liquidités dégagées pour améliorer votre situation personnelle en se désendettant ou en permettant de nouveaux investissements privés.
  
• Faire rentrer un nouvel associé sans apport de fonds de sa part dans la mesure où la société a une valeur comptable quasi nulle dans les premiers mois de sa création. Cet associé contribue alors au remboursement de l'emprunt contracté par la SEL.

C'est au niveau de ce passage entre patrimoine professionnel et privé que les gains financiers peuvent être les plus importants.