2 – La SEL, avantages et contraintes

Nous vous proposons maintenant de vous présenter les tenants et les aboutissants de ce mode d’exercice, qui sont résumés dans le tableau suivant :

1. Un certain formalisme juridique

Toute SEL est une vraie société commerciale même si son objet reste civil. Elle doit de ce fait en tant que personne morale indépendante avoir une vie juridique propre.
Cette dernière entraîne certaines formalités lors de la création ainsi que la rédaction d'actes récurrents qui n'existent pas dans l'exercice libéral qui bénéficie de plus de souplesse à ce niveau.
Par ailleurs, dans la mesure où la SEL créée engendre une nouvelle personne morale indépendante, il est important de respecter rigoureusement les règles relatives aux sociétés commerciales en matière de réglementation et de comptabilité.

Les principales obligations sont les suivantes :

• Rédaction des statuts et immatriculation de la société,
  
• Remplacement de votre cabinet libéral par la SEL dans tous les contrats qui peuvent vous lier à des tiers (bail professionnel, leasings, prélèvements, contrats de collaboration, cliniques...),
  
• Etablissement d'un bilan et d'un compte de résultat pour chaque exercice,
  
• Tenue au minimum d'une Assemblée Générale Ordinaire des associés par an. Cette assemblée doit valider les comptes sociaux, donner le quitus de gestion au gérant, voter sa rémunération pour l'exercice et décider de la distribution des bénéfices,
  
• Tenue, si nécessaire, d'une Assemblée Générale Extraordinaire pour toute décision touchant aux statuts de la société (Siège social, nouvel associé, augmentation de capital, dissolution…).
  
  Une grande partie des formalités récurrentes seront prises en charge par vos conseils habituels (avocat, expert-comptable) et ne gêneront pas votre activité quotidienne. En revanche, ces derniers sont en droit d'augmenter leurs honoraires s'ils estiment la charge de travail plus importante, même si cela reste souvent négligeable.