2 – La SEL, avantages et contraintes

Nous vous proposons maintenant de vous présenter les tenants et les aboutissants de ce mode d’exercice, qui sont résumés dans le tableau suivant :

4. Le coût de la vie juridique et comptable de la S.E.L.

• Le recours nécessaire à un expert comptable

En effet, en libéral votre déclaration fiscale est établie selon le principe recettes-dépenses. Les recettes sont constituées des encaissements de l'année et les dépenses des paiements de l'année.

En réalité, le surcroît de travail lié à ce changement n'est réel qu'en fin d'année pour identifier les créances en cours et les dettes non réglées. Ces travaux sont généralement réalisés par l'expert-comptable lors de l'établissement de la liasse fiscale de la société.

Compte tenu de ce type de comptabilité, il est vivement conseillé, voire indispensable, de recourir à un expert-comptable pour l'établissement des déclarations fiscales et l'encadrement de la tenue comptable.
Ce recours génère une charge supplémentaire. Si vous faites déjà appel à un expert comptable, celui-ci est en droit d'augmenter ces honoraires dans des proportions peu significatives.

En revanche, si vous ne possédez pas d'expert comptable à ce jour, alors il faut tenir compte d'une charge supplémentaire que l'on peut estimer à 2 000 € par an.

Cependant cette charge est déductible du bénéfice et permet une économie fiscale et sociale. Ainsi, le coût réel de cette prestation après imposition n'est que d'environ 1 000 € par an.

• Le coût juridique d'une S.E.L.
• Coût la création de la S.E.L. :

En cas de passage en S.E.L. avec apport de la clientèle une obligation coûteuse est à remplir. En effet, le président du Tribunal de Commerce nomme un commissaire aux apports pour la valorisation des actifs, ce qui peut générer un surcoût de 1 000 à 1 500 €.

• Coût de la vie de la S.E.L. :

Chaque année, la S.E.L. doit remplir des formalités telles que la tenue d'une assemblée générale ordinaire, éventuellement d'une assemblée générale ordinaire, qui doivent être entérinées par un procès-verbal d'assemblée générale. Ces documents peuvent être réalisés par l'expert comptable ou par un avocat et génèrent un coût annuel d'environ 400 €.