1 – Un peu de sémiologie
Tout d'abord, il faut bien comprendre la donnée suivante : en matière
de SEL, aucun cas n'est semblable.
Nous vous livrons ici des informations générales qui s'appliquent
à tous, mais l'intérêt tant organisationnel que financier
d'un passage en société reste très personnel. Deux praticiens
réalisant le même bénéfice n'auront pas forcément
le même intérêt à passer en SEL en fonction de leur
situation de famille, leur nombre d'enfants, leurs autres revenus, leur situation
patrimoniale personnelle et bien d'autres facteurs.
LES SEL, POURQUOI ET POUR QUI ?
C'est la Loi du 31 décembre 1990 (n°90-1258) qui a donné
naissance aux Sociétés d'Exercice Libéral. Cette Loi n'a
pas pour but de créer de nouvelles formes sociétales mais de permettre
aux professions libérales, par une adaptation des types de sociétés
existants, d'exercer leur activité professionnelle sous forme de sociétés
commerciales.
La volonté du Législateur a été de permettre l'accès
des professions libérales à un mode d'organisation et de gestion
moderne représenté par les sociétés commerciales.
Il a voulu permettre les regroupements de libéraux, leur développement
professionnel, géographique mais aussi capitalistique.
Il existait de plus une certaine inégalité des professions libérales
face à l'exercice sous forme de sociétés commerciales.
En effet certaines professions comme les conseils indépendants, les architectes,
les experts-comptables, les pharmaciens y avaient déjà accès.
La SEL est ainsi apparue pour remettre l'ensemble des libéraux sur un
pied d'égalité.
La SEL s'adresse donc plus particulièrement à ceux qui exercent
en libéral seul ou au moyen de sociétés de personnes
telles que la Société Civile de Moyens (SCM), Société
De Fait (SDF), Société en Participation ou encore Société
Civile Professionnelle (SCP).
Le Législateur n'a toutefois pas voulu enlever aux libéraux l'aspect
civil de leurs professions et les règles prudentielles et déontologiques
qui président à l'exercice de leurs activités. Ainsi, la
Loi de 1990, qui devait s'appliquer à compter du 1er janvier 1992, prévoyait
qu'un Décret d'application profession par profession devrait compléter
les dispositions générales de la Loi.
Ces Décrets dont la rédaction ne fut pas facile n'ont été
promulgués qu'entre 1992 et 1994, ce qui explique la relative nouveauté
de ce mode d'exercice au regard de la Loi qui l'a instauré il y a maintenant
plus de 10 ans.
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