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Protection de votre vie privée
Vie privée
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le
site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique
et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du procureur de la République du Tribunal
de grande instance de Paris.
Les utilisateurs du site Promedical.net sont tenus de respecter les dispositions
de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible
de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles
ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière
générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes.
Conformément à l’article 34 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Promedical vous rappelle que vous
disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives
vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à :
Promedical.net
66, rue de Provence
75009 Paris
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www.promedical.net
Par ailleurs, les sections de personnalisation du site permettent à un utilisateur
du système d'effectuer lui-même la correction des informations saisies (une fois identifié sur le site,
allez sur préférences).
Notice légale
Lien vers la
notice légale dans son intégralité.
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